CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Éditeur et Vendeur
Mes Livrets Pédagogiques
Auto-entreprise: de Mme ABED Fouzia
Email : contact@mes-livrets-pedagogiques.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques : livrets pédagogiques au format PDF et en physique pour le produit PHYSIQUE il est envoyé par colissimo (frais de transport prévus en plus du prix d'achat)
pour le PDF il est envoyé par mail aucun frais supplémentaire .
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Paiement comptant à la commande par Carte bancaire ou PayPal.
4. Commande et envoi par mail
Après validation du paiement, vous recevez immédiatement un email avec le lien de votre facture .
le pdf envoyé par mail via un lien reste actif . Il vous appartient de sauvegarder vos fichiers.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.
Aucun remboursement n’est donc possible après l'envoi par maildu fichier PDF .
6. Propriété intellectuelle
Tous les livrets sont la propriété de Mme ABED Fouzia.
L’achat vous autorise à utiliser les livrets pour un usage personnel ou pour une classe.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage du fichier est strictement interdite.
7. Responsabilité
Mes Livrets Pédagogiques ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des livrets ou d’un problème technique lié à l’impression aprés reception par mail
.8. Données personnelles et RGPD
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Contact : contact@mes-livrets-pedagogiques.fr
9. Litiges
Les ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, recherche d’une solution amiable prioritaire.
